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Service des enfants assistés

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Présentation des notices

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  • Documentation.
    Dates extrêmes : 1793-1964
    Contexte historique : Cet ensemble composite parait avoir été constitué à partir de plusieurs sources : d'une part des reliquats d'imprimés distribués au sein de l'administration du département (préfecture, conseil général), qu'il s'agisse de productions du Service des enfants assistés ou de rapports rédigés à son sujet par les autorités ; et d'autre part, des ajouts postérieurs agrégés au noyau initial en raison de leur thématique. Certains rapports ont été extraits des collections de la bibliothèque des Archives dans lesquelles ils avaient déjà été décrits et référencés et recotés dans la série 827FOSS (ils sont reconnaissables aux gommettes de couleur jaune, bleu ou rose portant l'ancienne cote de bibliothèque).
    Sujet : aide sociale à l'enfance

    • Législation, instructions ministérielles.
      Dates extrêmes : 1853-1904
      Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 827/FOSS/7 - Observations sur le projet de loi sur les enfants trouvés délibéré au Conseil d'État le 27 janvier 1853 ; suivi des comptes de tutelle rendus en 1852, ms, 12 p.
        Dates extrêmes : 1853
        Présentation du contenu :

        Copie manuscrite ronéotypée.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 827/FOSS/146 - Sénat, séance du 4 mars 1856, proposition relative au sort des enfants confiés à l'Assistance publique, Paris, 1856, 13 p.
        Dates extrêmes : 1856
        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 827/FOSS/147 - Sénat, séance du 21 juin 1856, rapport fait par M. le comte Siméon au nom de la commission chargée d'examiner la proposition concernant les enfants confiés à l'Assistance publique, Paris, 1856, 57 p.
        Dates extrêmes : 1856
        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 827/FOSS/148 - [Sénat], développements présentés par M. le Président Trolong à l'appui de la proposition concernant les enfants confiés à l'Assistance publique, [Paris], 1856, 119 p.
        Dates extrêmes : 1856
        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 827/FOSS/8 - Relevé analytique de textes officiels (lois, circulaires) relatifs aux enfants assistés publiés entre la loi des 25-27 frimaire an V [15-17 décembre 1795] et 1870, ms, s.d.
        Dates extrêmes : v. 1880
        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 827/FOSS/9 - Circulaire du ministère de l'Intérieur et des cultes aux préfets concernant l'application de la loi du 27 juin 1904 sur le Service des enfants assistés, Paris, 15 juillet 1904, 46 p.
        Dates extrêmes : 1904
        Sujet : aide sociale à l'enfance