Faire une recherche
Notice descriptive
- Service des enfants assistés
- Documentation.
- Législation, instructions ministérielles.
- Documentation.
827/FOSS/7 - Observations sur le projet de loi sur les enfants trouvés délibéré au Conseil d'État le 27 janvier 1853 ; suivi des comptes de tutelle rendus en 1852, ms, 12 p.
Dates extrêmes : 1853
Présentation du contenu :
Copie manuscrite ronéotypée.
Sujet : aide sociale à l'enfance
