Notice descriptive

  • Service des enfants assistés
    • Documentation.
      • Législation, instructions ministérielles.

827/FOSS/8 - Relevé analytique de textes officiels (lois, circulaires) relatifs aux enfants assistés publiés entre la loi des 25-27 frimaire an V [15-17 décembre 1795] et 1870, ms, s.d.

Dates extrêmes : v. 1880
Sujet : aide sociale à l'enfance

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