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Service des enfants assistés

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Présentation des notices

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  • Documentation.
    Dates extrêmes : 1793-1964
    Contexte historique : Cet ensemble composite parait avoir été constitué à partir de plusieurs sources : d'une part des reliquats d'imprimés distribués au sein de l'administration du département (préfecture, conseil général), qu'il s'agisse de productions du Service des enfants assistés ou de rapports rédigés à son sujet par les autorités ; et d'autre part, des ajouts postérieurs agrégés au noyau initial en raison de leur thématique. Certains rapports ont été extraits des collections de la bibliothèque des Archives dans lesquelles ils avaient déjà été décrits et référencés et recotés dans la série 827FOSS (ils sont reconnaissables aux gommettes de couleur jaune, bleu ou rose portant l'ancienne cote de bibliothèque).
    Sujet : aide sociale à l'enfance

    • Législation, instructions ministérielles.
      Dates extrêmes : 1853-1904
      Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 827/FOSS/7 - Observations sur le projet de loi sur les enfants trouvés délibéré au Conseil d'État le 27 janvier 1853 ; suivi des comptes de tutelle rendus en 1852, ms, 12 p.
        Dates extrêmes : 1853
        Présentation du contenu :

        Copie manuscrite ronéotypée.

        Sujet : aide sociale à l'enfance