Ces documents contenant des informations sur la vie privée des personnes sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans après leur clôture (code du patrimoine, art. L213-2, I, 3°).
Ces cahiers contiennent le compte rendu des événements survenus pendant les périodes de gardes administratives de l'hôpital.
Communicabilité à traiter ou à vérifier
Les dates de ce cahier se chevauchent avec celles de l'article 1392W/12.
Les dates de ce cahier se chevauchent avec celles de l'article 1392W/11.
Il s'agit surtout de copies de pièces administratives des patients.
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