Dates extrêmes : 1971-1983
Présentation du contenu : Ces registres indiquent le numéro de recueilli temporaire, le numéro d'entrée, le nom et l'âge de l'enfant, l'heure d'appel au service d'Aide sociale à l'enfance, les date et heure de départ de l'enfant vers la structure d'accueil et le nom de celle-ci.
Modalités d'accès (notes) : Ces registres, contenant des informations protégées au titre du secret de la vie privée, sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre (code du patrimoine, L 213-2, I, 3°).
Sujet : établissement public d'hospitalisation/population hospitalière
Organisme : Claude-Bernard (hôpital)
