Imprimer cette page

Collection de documents historiques isolés

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • Établissements.
    Dates extrêmes : 1634-2006
    Sujet : établissement public d'hospitalisation

    • Hôtel-Dieu.
      Dates extrêmes : 1634-1961
      Contexte historique :

      Pendant la Révolution française, l'Hôtel-Dieu est appelé Grand hospice d'humanité ou encore Maison de l'humanité.

      Sujet : établissement public d'hospitalisation
      Organisme : Hôtel-Dieu (hôpital)

      • 1352/W/19 - Arrêt du Conseil d'État du roi (26 novembre 1703) et lettres patentes (13 janvier 1704) accordant aux administrateurs de l'Hôtel-Dieu le privilège de committimus en la chancellerie.
        Dates extrêmes : 1703-1704
        Présentation du contenu :

        2 pièces imprimées.

        Contexte historique :

        Le privilège de committimus, accordé par le roi, autorise certaines catégories de personnes à faire juger leur cause par une juridiction spéciale et donc d'échapper à la juridiction ordinaire. En l'occurrence, le privilège accordé ici aux administrateurs de l'Hôtel-Dieu leur permet de plaider directement devant la chancellerie et d'y faire évoquer les causes auxquelles ils ont intérêt.

        Sujet : juridiction/justice royale/établissement public d'hospitalisation
        Organisme : Hôtel-Dieu (hôpital)