Notice descriptive
- Collection de documents historiques isolés
- Établissements.
- Hôtel-Dieu.
- Établissements.
1352/W/19 - Arrêt du Conseil d'État du roi (26 novembre 1703) et lettres patentes (13 janvier 1704) accordant aux administrateurs de l'Hôtel-Dieu le privilège de committimus en la chancellerie.
Dates extrêmes : 1703-1704
Présentation du contenu :
2 pièces imprimées.
Contexte historique :
Le privilège de committimus, accordé par le roi, autorise certaines catégories de personnes à faire juger leur cause par une juridiction spéciale et donc d'échapper à la juridiction ordinaire. En l'occurrence, le privilège accordé ici aux administrateurs de l'Hôtel-Dieu leur permet de plaider directement devant la chancellerie et d'y faire évoquer les causes auxquelles ils ont intérêt.
Sujet : juridiction/justice royale/établissement public d'hospitalisation
Organisme : Hôtel-Dieu (hôpital)
