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Service des enfants assistés

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Présentation des notices

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  • Rapports annuels.
    Dates extrêmes : 1852-1958
    Présentation du contenu :

    Rapports annuels imprimés présentant la situation du service, adressés au préfet de la Seine. On trouve généralement plusieurs rapports reliés dans un volume.

    Classement :

    Classement chronologique.

    Sujet : aide sociale à l'enfance

    • Service des enfants trouvés puis Service des enfants assistés de la Seine.
      Dates extrêmes : 1852-1895
      Présentation du contenu :

      Les rapports annuels contiennent également des propositions de budget pour l'année n +2.

      Contexte historique :

      Le changement de nom du service apparait sur le rapport pour l'année 1856.

      Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/1 - [1852] - 1858
        Dates extrêmes : [1852] - 1858
        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/2 - 1859 - 1866
        Dates extrêmes : 1859 - 1866
        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/3 - 1866 - 1873
        Dates extrêmes : 1866 - 1873
        Présentation du contenu :

        Contient des observations sur le rapport présenté en 1869. Le rapport pour l'année 1866 est un double de celui intégré au vol. coté 13L/2.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/5 - 1874 - 1880
        Dates extrêmes : 1874 - 1880
        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/4 - 1873 - 1880
        Dates extrêmes : 1873-1880
        Présentation du contenu :

        Tous les rapports sont des doubles de ceux intégrés aux vol. cotés 13L/3 et 13L/5. Contient également le rapport de la commission chargée de l'examen du projet de nourricerie pour les enfants syphilitiques à établir à l'hôpital des Enfants Assistés (1879) ; l'instruction générale sur le service extérieur des Enfants Assistés (1876) ; une note sur l'organisation du personnel chargé de la surveillance du service externe des Enfants Assistés (1870).

        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/6 - 1881 - 1884
        Dates extrêmes : 1881 - 1884
        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/7 - 1887 - 1889
        Dates extrêmes : 1887 - 1889
        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/8 - 1889 - 1892
        Dates extrêmes : 1889 - 1892
        Présentation du contenu :

        Le rapport pour l'année 1889 est un double de celui intégré au vol. coté 13L/7.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/9 - 1893 - 1895
        Dates extrêmes : 1893 - 1895
        Sujet : aide sociale à l'enfance

    • Service des enfants moralement abandonnés.
      Dates extrêmes : 1880-1889
      Contexte historique :

      La loi du 15 pluviôse an XIII [4 février 1805] identifiait trois catégories d'enfants assistés : les enfants trouvés, les enfants abandonnés et les orphelins pauvres. En 1881, l'Assistance publique crée une 4e catégorie, celle des enfants de 12 à 16 ans "moralement abandonnés", qui recouvre les jeunes vagabonds, mendiants et autres livrés à eux-mêmes par la faute de leurs parents ou en raison de l'impossibilité pour ces derniers de prendre en charge l'éducation de leur progéniture. Ce service particulier est officialisé par la loi du 24 juillet 1889.

      Sujet : aide sociale à l'enfance

    • Service des enfants assistés et Service des enfants moralement abandonnés, puis Service des enfants assistés.
      Dates extrêmes : 1882-1936
      Présentation du contenu :

      De 1882 à 1897, les rapports annuels des deux services sont distincts. De ce fait, ils doublonnent avec les mêmes documents conservés séparément (cotes 13L/1-13L/9 et cotes 13L/10-13L/12). À partir de 1898, ils fusionnent en un rapport annuel unique intitulé "Rapport sur le Service des enfants assistés et moralement abandonnés", puis "Rapport sur le Service des enfants assistés" à partir de 1906. À partir de 1925, le rapport annuel se présente en plusieurs parties : d'une part le compte moral et administratif, de l'autre le compte financier, auxquels s'ajoute ensuite une partie statistique.

      Sujet : aide sociale à l'enfance

    • Service des enfants assistés et protection des enfants du premier âge.
      Dates extrêmes : 1937-1942
      Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/28 - 1937 - 1939
        Dates extrêmes : 1937 - 1939
        Présentation du contenu :

        Volume divisé en 3 parties : (I) Statistique. - (II) Rapports annuels. - (III) Compte financier.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/29 - 1940 - 1942
        Dates extrêmes : 1940 - 1942
        Présentation du contenu :

        Volume divisé en 2 parties : (I) Statistique. - (II) Rapports annuels.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

    • Service de l'Assistance à l'enfance.
      Dates extrêmes : 1943-1958
      Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/30 - 1943 - 1946
        Dates extrêmes : 1943 - 1946
        Présentation du contenu :

        Les rapports des années 1943 et 1944 portent l'appellation "Services de l'enfance", qui devient "Service de l'Assistance à l'enfance" à partir de 1945. Chaque rapport se compose de deux parties : (I) Statistique. - (II) Rapports annuels.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/31 - 1947 - 1950
        Dates extrêmes : 1947 - 1950
        Présentation du contenu :

        Chaque rapport se compose de deux parties : (I) Statistique. - (II) Rapports annuels.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/32 - 1956 - 1958
        Dates extrêmes : 1956 - 1958
        Présentation du contenu :

        Ne contient que des statistiques.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/32 - 1956 - 1958
        Dates extrêmes : 1956 - 1958
        Présentation du contenu :

        Ne contient que des statistiques.

        Sujet : aide sociale à l'enfance

      • 13/L/32 - 1956 - 1958
        Dates extrêmes : 1956 - 1958
        Présentation du contenu :

        Ne contient que des statistiques.

        Sujet : aide sociale à l'enfance