Notice descriptive

  • Hôpital Bichat - Claude-Bernard
    • Population - Malades hospitalisés.
      • Bichat.

695/W/276 - Bons d'abandon de corps des enfants mort-nés.

Dates extrêmes : 1979-1986
Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne


Modalités d'accès (notes) :

Les bons d'abandon des corps, contenant des informations protégées au titre du secret de la vie privée, sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture (L 213-2, I, 3°). 

Sujet : établissement public d'hospitalisation/population hospitalière
Organisme : Bichat (hôpital)

Pour aller plus loin