Notice descriptive

  • Hôpital Bichat - Claude-Bernard
    • Population - Malades hospitalisés.
      • Bichat - Claude-Bernard.
        • Décès.
          • Registres de destination des corps.

1848/W/26 - 1995

Dates extrêmes : 1995
Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne


Modalités d'accès (notes) :

Le dossier, qui contient des informations relatives à la vie privée des personnes est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans à/c de sa clôture (art. L 213-2, I, 3° du code du patrimoine). Il sera communicable en 2046.

Sujet : établissement public d'hospitalisation/population hospitalière/décès
Organisme : Bichat-Claude-Bernard (hôpital)
Type de document : registre de destination des corps

Pour aller plus loin