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Notice descriptive
- Service des enfants assistés
- Documentation.
- Règlement interne du service.
- Documentation.
Procès-verbaux des séances de la commission, puis de la sous-commission chargée de préparer le règlement du Service des enfants assistés du département de la Seine.
Dates extrêmes : 1904-1905
Présentation du contenu :
Procès-verbaux imprimés.
Contexte historique :
Cette instance, présidée par le préfet, siège une première fois en formation plénière, avant de poursuivre ses travaux en formation restreinte ou sous-commission.
Sujet : aide sociale à l'enfance
