Dates extrêmes : 1997-2010
Présentation du contenu : Les registres indiquent les dates et heures d'arrivée, les noms, prénom, adresse, numéro de téléphone et numéro de dossier de la patiente, parfois l'heure de l'appel, le nom ou les initiales de l'interne, les examens pratiqués, la nature des soins dispensés, la décision (admission, transfert ou refus d'admission), des observations.
Modalités d'accès : Les registres des urgences obstétriques contiennent des informations protégées par le secret médical, lesquelles sont communicables 25 ans après le décès de l'intéressé ou, si la date n'est pas connue, 120 ans à compter de sa date de naissance (code du patrimoine, art. L 213-2, I, 2°). S'agissant de registres, dans l'impossibilité de connaître les dates de décès ou de naissance de tous les patients qui y sont mentionnés, le délai de 120 ans s'applique à compter de leur clôture.
Sujet : établissement public d'hospitalisation
Organisme : Necker-Enfants malades (hôpital)
