Dates extrêmes : 2004-2006
Modalités d'entrée : Versement du 19/1/2015.
Modalités d'accès : Les registres des comptes rendus opératoires contiennent des informations protégées par le secret médical, lesquelles sont communicables 25 ans après le décès de l'intéressé ou, si la date n'est pas connue, 120 ans à compter de sa date de naissance (code du patrimoine, art. L 213-2, I, 2°). S'agissant de registres, dans l'impossibilité de connaître les dates de décès ou de naissance de tous les patients qui y sont mentionnés, le délai de 120 ans s'applique à compter de leur clôture.
Sujet : établissement public d'hospitalisation
Organisme : Necker-Enfants malades (hôpital)
Type de document : compte rendu opératoire
