Dates extrêmes : 1953-2004
Présentation du contenu : Les registres de consultation indiquent, dans l'ordre chronologique et pour chaque consultation : date et heure d'arrivée, nom de la personne chargée de la réception du patient, nom, prénom âge du patient, heure d'appel de l'interne, nom de l'interne et heure d'arrivée, examens pratiqués, décision d'admission ou non, observations.
Modalités d'accès (notes) : Les registres de consultations contiennent des informations protégées par le secret médical, lesquelles sont communicables 25 ans après le décès de l'intéressé ou, si la date n'est pas connue, 120 ans à compter de sa date de naissance (code du patrimoine, art. L 213-2, I, 2°). S'agissant de registres, dans l'impossibilité de connaître les dates de décès ou de naissance de tous les patients qui y sont mentionnés, le délai de 120 ans s'applique à compter de leur clôture.
Sujet : établissement public d'hospitalisation
Organisme : Necker-Enfants malades (hôpital)
Type de document : registre de consultations
