Dates extrêmes : 1900-1934
Contexte historique : Le terme d'avortement, en langage médical, désigne l'expulsion avant terme d'un foetus non viable. Dans ce registre ne sont consignés que les avortements naturels ou spontanés, l'interruption volontaire de grossesse étant considérée comme un crime puni comme tel par la loi, jusqu'à l'adoption par le parlement de la loi du 17 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse, dite loi Veil, qui encadre la dépénalisation de l'avortement en France.
Modalités d'accès (notes) : Les registres de salle de travail contiennent des informations protégées par le secret médical, lesquelles sont communicables 25 ans après le décès de l'intéressée ou, si la date n'est pas connue, 120 ans à compter de sa date de naissance (code du patrimoine, art. L 213-2, I, 2°). S'agissant de registres, dans l'impossibilité de connaître les dates de décès ou de naissance de toutes les patientes qui y sont mentionnées, le délai de 120 ans s'applique à compter de leur clôture.
Sujet : accouchement/établissement public d'hospitalisation
Organisme : Charité (hôpital de la)
