Le patrimoine immobilier de l’AP-HP comporte un important domaine privé. Il s’agit d’un patrimoine hétérogène, souvent issu de dons et de legs anciens. La direction économique, financière, de l’investissement et du patrimoine (DEFIP) est composée de plusieurs départements dont un département immobilier et investissements. Au sein de ce département, le service patrimoine et valorisation foncière (SVPF) assure la gestion des propriétés de l'AP-HP : acquisition ou cession de terrains, élaboration ou modification des plans des parcelles, gestion des mitoyennetés, relations avec les services administratifs extérieurs concernés (cadastre, préfectures...).

Les documents de ce versement portent sur la cession de parcelles de terre situées à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais).

Dossiers de cession de biens immobiliers par acquéreurs.

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