Notice descriptive
- Hôtel-Dieu
- Archives médicales.
- Service des urgences.
- Archives médicales.
Registres des entrées des urgences médico-chirurgicales (UMC).
Les informations répertoriées dans ces registres sont les suivantes : le numéro d'entrée aux urgences, la date, l'heure et le moyen d'arrivée ; le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et l'adresse du patient ; le nom de l'interne ; les examens pratiqués, les résultats et la nature des soins dispensés ; les cas d'admission au-delà de 24 heures ou de transfert vers une autre structure ; des observations diverses.
Les registres d'entrées contiennent des informations protégées par le secret médical, lesquelles sont communicables 25 ans après le décès de l'intéressé où, si la date n'est pas connue, 120 ans à compter de sa date de naissance (code du patrimoine, art. L 213-2, I, 2°). S'agissant de registres, dans l'impossibilité de connaître les dates de décès ou de naissance de tous les patients qui y sont mentionnés, le délai de 120 ans s'applique à compter de leur clôture.