Les registres, qui contiennent des informations couvertes par le secret médical, sont librement communicables à l'issue d'un délai de 25 ans à compter du décès ou, si la date n'est pas connue, 120 ans à compter de la date de naissance des intéressés (code du patrimoine, art. L. 213-2, I, 2°).

Dans l'impossibilité de connaitre tant les dates de décès que les dates de naissance de l'ensemble des personnes qui y sont mentionnées, le délai de 120 ans est appliqué de manière globale à compter de la date de clôture de chaque registre.