Notice descriptive

  • Actes administratifs des services de l'État en Île-de-France

Recueil des actes administratifs. Région d'Ile-de-France, Paris : Direction des journaux officiels, 1976-1982.

Dates extrêmes : 1976-1982
Présentation du contenu :

Le changement de titre n'affecte pas la numérotation des fascicules, ni celle de la pagination, qui poursuivent directement celles de la série précédente.

Contexte historique :

Suite du Recueil des actes administratifs de la Préfecture et bulletin officiel du district - Région parisienne (1967-1976). En 1982, en conséquence des lois de décentralisation et à la création de la collectivité régionale d'Île-de-France, la publication se scinde en deux titres, l'un pour les actes administratifs de la préfecture de Région, l'autre pour ceux du Conseil régional.

Bibliographie :

Notice bibliographique complète dans le catalogue général de la Bibliothèque nationale de France : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34350770k

Sujet : circonscription territoriale/règlementation
Lieu : Île-de-France (France ; région administrative)
Titre :

Recueil des actes administratifs. Région d'Ile-de-France

Type de document : publication officielle

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