Ce versement est constitué de 39 registres d'accouchement de l'hôpital Louis-Mourier, de son ouverture à 1989. Le dernier registre se termine à la date du 13 mars 1989. Il est possible que les derniers accouchements de ce jour aient été enregistrés dans le registre suivant chronologiquement.

Les accouchements sont numérotés dans l'ordre chronologique de 1 à x chaque année.

120 ans après la date de naissance, si la date de décès n’est pas connue : secret médical

Les registres, qui contiennent des informations protégées au titre du secret médical, sont soumis à un délai de communicabilité de 25 ans à/c de la date du décès de l’intéressé ou, si celle-ci n’est pas connue, 120 ans à/c de sa date de naissance (art. L 213-2, I, 2° du code du patrimoine). S’agissant de registres, dans l’impossibilité de connaitre la date de naissance de l’ensemble des personnes qui y figurent, le délai s’applique à/c de sa clôture.